Déclaration préalable de travaux n° DP 09010218A0007 à Vescemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09010218A0007

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 BIS ROUTE DE ROUGEGOUTTE VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151

Superficie du terrain

5810 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vescemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

Ouverture du chantier25/07/2018

Achèvement des travaux29/09/2018

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

Adresse8 BIS ROUTE DE ROUGEGOUTTE VESCEMONT 90200

ParcellesAD 151

Superficie terrain5810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.