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Permis de construire
N° PC 09010220A0002
Ville de Vescemont · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 QUARTIER DU MONT JEAN VESCEMONT 90200
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 523
Superficie du terrain
3850 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéVESCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVescemont (90102)
Code postal90200
Adresse48 QUARTIER DU MONT JEAN VESCEMONT 90200
ParcellesA 523
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.