Permis de construire n° PC 09010219A0001 à Vescemont

Permis de construire

N° PC 09010219A0001

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 245 · AC 244

Superficie du terrain

1341 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

AdresseGRANDE RUE VESCEMONT 90200

ParcellesAC 245 · AC 244

Superficie terrain1341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.