Permis de construire n° PC 09010216A0006 à Vescemont

Permis de construire

N° PC 09010216A0006

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36B RTE DE ROUGEGGOUTTE VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 92 · AH 83 · AH 82

Superficie du terrain

43687 m²

Surface locaux créée

683 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vescemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

Adresse36B RTE DE ROUGEGGOUTTE VESCEMONT 90200

ParcellesAH 92 · AH 83 · AH 82

Superficie terrain43687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée683 m²

Surface locaux démolie177 m²

Surface agricole avant597 m²

Surface agricole créée683 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.