Permis de construire
N° PC 09010216A0006
Ville de Vescemont · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36B RTE DE ROUGEGGOUTTE VESCEMONT 90200
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 92 · AH 83 · AH 82
Superficie du terrain
43687 m²
Surface locaux créée
683 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVescemont (90102)
Code postal90200
Adresse36B RTE DE ROUGEGGOUTTE VESCEMONT 90200
ParcellesAH 92 · AH 83 · AH 82
Superficie terrain43687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²
Surface locaux créée683 m²
Surface locaux démolie177 m²
Surface agricole avant597 m²
Surface agricole créée683 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.