Permis de construire
N° PC 09010216A0003
Ville de Vescemont · 90200
Bénéficiaire
REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
Adresse du terrain
RUE JEAN BOURGEOIS VESCEMONT 90200
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 84 · AI 82 · AI 80
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/07/2016
Ouverture du chantier29/07/2016

👤Demandeur

DénominationREYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
SIRET41031487600138
SIREN410314876
Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVescemont (90102)
Code postal90200
AdresseRUE JEAN BOURGEOIS VESCEMONT 90200
ParcellesAI 84 · AI 82 · AI 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10294 m²
Surface locaux créée1113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.