Permis de construire n° PC 09010215A0003 à Vescemont

Permis de construire

N° PC 09010215A0003

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

ZAC DU MONT-JEAN VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 136 · AI 1325 · AI 135

Superficie du terrain

24045 m²

Surface locaux créée

4208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier27/05/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal91070

LocalitéBONDOUFLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

AdresseZAC DU MONT-JEAN VESCEMONT 90200

ParcellesAI 136 · AI 1325 · AI 135

Superficie terrain24045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4208 m²

Surface commerce créée4208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.