Permis de construire n° PC 09010226A0001 à Vescemont

Permis de construire

N° PC 09010226A0001

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 D GRANDE RUE VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 138

Superficie du terrain

1412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

Adresse31 D GRANDE RUE VESCEMONT 90200

ParcellesAE 138

Superficie terrain1412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable démolie2 m²

Surface habitable transformée38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.