Permis de construire n° PC 09010213A0004 à Vescemont

Permis de construire

N° PC 09010213A0004

Ville de Vescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES NOISETIERS VESCEMONT 90200

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 577 · A 526

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéLEPUIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVescemont (90102)

Code postal90200

AdresseRUE DES NOISETIERS VESCEMONT 90200

ParcellesA 577 · A 526

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.