Déclaration préalable de travaux n° DP 03955320P0008 à Le Vernois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03955320P0008

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 RUE DES CREUX LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 109

Superficie du terrain

566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

Adresse111 RUE DES CREUX LE VERNOIS 39210

ParcellesZB 109

Superficie terrain566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.