Permis de construire n° PC 03955318P0003 à Le Vernois

Permis de construire

N° PC 03955318P0003

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

426 RTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

23/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 107

Superficie du terrain

1061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/09/2018

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

Adresse426 RTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210

ParcellesZA 107

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.