Permis d'aménager n° PA 03955315J0001 à Le Vernois

Permis d'aménager

N° PA 03955315J0001

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

83 RUE DES TOURS DU MEIX LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96 · ZA 94

Superficie du terrain

1096 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

Adresse83 RUE DES TOURS DU MEIX LE VERNOIS 39210

ParcellesZA 96 · ZA 94

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.