Permis de construire
N° PC 0395532500001
Ville de Le Vernois · 39210
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS
Adresse du terrain
ROUTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21
Superficie du terrain
6268 m²
Surface locaux créée
1725 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/05/2025
Ouverture du chantier12/05/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS
SIRET95004994000014
SIREN950049940
Code postal39210
LocalitéLE VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Vernois (39553)
Code postal39210
AdresseROUTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210
ParcellesAA 21
Superficie terrain6268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1004 m²
Surface locaux créée1725 m²
Surface locaux démolie193 m²
Surface commerce avant94 m²
Surface agricole avant813 m²
Surface agricole créée1725 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.