Permis de construire n° PC 03955321P0004 à Le Vernois

Permis de construire

N° PC 03955321P0004

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VERNOIS

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 48

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2021

Ouverture du chantier15/04/2021

Achèvement des travaux10/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VERNOIS

SIRET21390553200015

SIREN213905532

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

AdresseRUE DES VIGNES LE VERNOIS 39210

ParcellesAA 48

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant227 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.