Permis de construire n° PC 03955319P0001 à Le Vernois

Permis de construire

N° PC 03955319P0001

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS

Adresse du terrain

132 RUE DE LA FLORENTINE SUR LES CHARMES LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 108 · ZB 29 · ZB 30

Superficie du terrain

19365 m²

Surface locaux créée

606 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS

SIRET32755869800012

SIREN327558698

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

Adresse132 RUE DE LA FLORENTINE SUR LES CHARMES LE VERNOIS 39210

ParcellesZB 108 · ZB 29 · ZB 30

Superficie terrain19365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²

Surface locaux créée606 m²

Surface agricole avant1250 m²

Surface agricole créée606 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.