Permis de construire n° PC 03955313K0002 à Le Vernois

Permis de construire

N° PC 03955313K0002

Ville de Le Vernois · 39210

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CLAVELIN H ET FILS

Adresse du terrain

RUE DES CREUX LE VERNOIS 39210

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49

Superficie du terrain

788 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CLAVELIN H ET FILS

SIRET79173828900010

SIREN791738289

Code postal39210

LocalitéVOITEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Vernois (39553)

Code postal39210

AdresseRUE DES CREUX LE VERNOIS 39210

ParcellesAA 49

Superficie terrain788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface agricole créée159 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.