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Permis de construire
N° PC 02559722L0002
Ville de Vellevans · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5BIS RUE DE L EGLISE VELLEVANS 25430
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 140 · C 141 · C 142
Superficie du terrain
1420 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/08/2022
Ouverture du chantier23/03/2023

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéGUYANS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellevans (25597)
Code postal25430
Adresse5BIS RUE DE L EGLISE VELLEVANS 25430
ParcellesC 140 · C 141 · C 142
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 5 pièces4
Surface habitable issue de transfo387 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.