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Permis de construire
N° PC 02559719L0001
Ville de Vellevans · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D OUVANS VELLEVANS 25430
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 29
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/08/2019
Ouverture du chantier30/08/2019

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVELLEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellevans (25597)
Code postal25430
AdresseROUTE D OUVANS VELLEVANS 25430
ParcellesZB 29
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.