Permis de démolir
N° PD 02559714L0001
Ville de Vellevans · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 GRANDE RUE VELLEVANS 25430
Date d'autorisation
11/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/05/2014

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVELLEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellevans (25597)
Code postal25430
Adresse19 GRANDE RUE VELLEVANS 25430
ParcellesC 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.