Permis de construire
N° PC 02559722L0004
Ville de Vellevans · 25430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELLEVANS
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE VELLEVANS 25430
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 37 · C 217 · C 36
Superficie du terrain
950 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/05/2023
Ouverture du chantier04/03/2024
Achèvement des travaux31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLEVANS
SIRET21250597800016
SIREN212505978
Code postal25430
LocalitéVELLEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellevans (25597)
Code postal25430
Adresse28 GRANDE RUE VELLEVANS 25430
ParcellesC 37 · C 217 · C 36
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.