Permis de construire n° PC 02559722L0001 à Vellevans

Permis de construire

N° PC 02559722L0001

Ville de Vellevans · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET

Adresse du terrain

5 RTE ROUTRE DE CLERVAL VELLEVANS 25430

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier15/04/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET

SIRET47909921000011

SIREN479099210

Code postal25430

LocalitéVELLEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellevans (25597)

Code postal25430

Adresse5 RTE ROUTRE DE CLERVAL VELLEVANS 25430

ParcellesZC 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2949 m²

Surface locaux créée1239 m²

Surface agricole avant2949 m²

Surface agricole créée1239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.