Permis de construire n° PC 02559718L0002 à Vellevans

Permis de construire

N° PC 02559718L0002

Ville de Vellevans · 25430

Bénéficiaire

GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE

Adresse du terrain

RETTEUX DESSOUS VELLEVANS 25430

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47 · ZD 61

Superficie du terrain

116935 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/02/2019

Ouverture du chantier19/04/2019

Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE

SIRET44317873600023

SIREN443178736

Code postal25430

LocalitéRANDEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellevans (25597)

Code postal25430

AdresseRETTEUX DESSOUS VELLEVANS 25430

ParcellesZD 47 · ZD 61

Superficie terrain116935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1418 m²

Surface locaux créée702 m²

Surface agricole avant1397 m²

Surface agricole créée702 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.