Permis de construire n° PC 02559717L0002 à Vellevans

Permis de construire

N° PC 02559717L0002

Ville de Vellevans · 25430

Bénéficiaire

SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN

Adresse du terrain

47 GRANDE RUE VELLEVANS 25430

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 127

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

Ouverture du chantier31/01/2019

Achèvement des travaux27/05/2020

👤Demandeur

DénominationSYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN

SIRET25250798300010

SIREN252507983

Code postal25430

LocalitéVELLEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellevans (25597)

Code postal25430

Adresse47 GRANDE RUE VELLEVANS 25430

ParcellesC 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²

Surface publique créée930 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.