Permis de construire n° PC 02559716L0006 à Vellevans

Permis de construire

N° PC 02559716L0006

Ville de Vellevans · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES JARDYS

Adresse du terrain

JARDYS VELLEVANS 25430

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 144 · ZB 146

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier01/01/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES JARDYS

SIRET38174514000016

SIREN381745140

Code postal25430

LocalitéVELLEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellevans (25597)

Code postal25430

AdresseJARDYS VELLEVANS 25430

ParcellesZB 144 · ZB 146

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²

Surface agricole créée197 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.