Permis de construire n° PC 02559712L0003 à Vellevans

Permis de construire

N° PC 02559712L0003

Ville de Vellevans · 25430

Bénéficiaire

GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME

Adresse du terrain

RETTEUX-DESSOUS VELLEVANS 25430

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47

Superficie du terrain

55314 m²

Surface locaux créée

1321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME

SIRET44317873600023

SIREN443178736

Code postal25430

LocalitéRANDEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellevans (25597)

Code postal25430

AdresseRETTEUX-DESSOUS VELLEVANS 25430

ParcellesZD 47

Superficie terrain55314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée1321 m²

Surface agricole avant97 m²

Surface agricole créée1321 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.