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Permis de construire
N° PC 02559522L0001
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
JEANNEROT CONCEPT
Adresse du terrain
DANS LA ZONE INTERCOMMUNAL ZA SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 287
Superficie du terrain
13492 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
322 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationJEANNEROT CONCEPT
SIRET90120273900016
SIREN901202739
Code postal25340
LocalitéCROSEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseDANS LA ZONE INTERCOMMUNAL ZA SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Parcelles0 287
Superficie terrain13492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée322 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.