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Permis d'aménager
N° PA 02559513L0001
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 31 VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 276
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 31 VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
ParcellesA 276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.