Permis de construire
N° PC 02559524L0001
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
JEANNEROT CONCEPT
Adresse du terrain
ZA SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 297
Superficie du terrain
13004 m²
Surface locaux créée
1891 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationJEANNEROT CONCEPT
SIRET90120273900016
SIREN901202739
Code postal25430
LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseZA SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
ParcellesA 297
Superficie terrain13004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1891 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.