Permis de construire
N° PC 02559521L0003
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COMBLES VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 397
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier24/11/2022
Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseRUE DES COMBLES VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
ParcellesC 397
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.