Permis de construire
N° PC 02559520L0003
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA INTERCOMMUNALE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
24/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 312
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
282 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/10/2020

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseZA INTERCOMMUNALE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
ParcellesA 312
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²
Surface commerce créée227 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.