Permis de construire n° PC 02559520L0002 à Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02559520L0002

Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

SCIERIE DU GROS CHENE

Adresse du terrain

SUR LE TARTE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 273

Superficie du terrain

38857 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vellerot-lès-Belvoir Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCIERIE DU GROS CHENE

SIRET30085053400037

SIREN300850534

Code postal25430

LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)

Code postal25430

AdresseSUR LE TARTE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesA 273

Superficie terrain38857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant660 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.