Permis de construire n° PC 02559516L0002 à Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02559516L0002

Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE

Adresse du terrain

ZONE D ACTIVITE INTERCOMMU SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 297

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2024 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE

SIRET50370985900014

SIREN503709859

Code postal25150

LocalitéGOUX-LES-DAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)

Code postal25430

AdresseZONE D ACTIVITE INTERCOMMU SUR LE TARTRE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesA 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2024 m²

Surface agricole créée1015 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.