Permis de construire n° PC 02559514L0001 à Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02559514L0001

Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DAUPHIN

Adresse du terrain

3 ROUTE DE VYT-LES-BELVOIR VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 47 · ZC 46 · ZC 42

Superficie du terrain

57166 m²

Surface locaux créée

1573 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vellerot-lès-Belvoir Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier27/06/2014

Achèvement des travaux08/02/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DAUPHIN

SIRET40107722700015

SIREN401077227

Code postal25430

LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)

Code postal25430

Adresse3 ROUTE DE VYT-LES-BELVOIR VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesZC 47 · ZC 46 · ZC 42

Superficie terrain57166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1164 m²

Surface locaux créée1573 m²

Surface agricole avant1164 m²

Surface agricole créée1573 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.