Permis de construire n° PC 02559513L0003 à Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02559513L0003

Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

GAEC PATER

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 139

Superficie du terrain

12660 m²

Surface locaux créée

381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PATER

SIRET48250527800010

SIREN482505278

Code postal25430

LocalitéVELLEROT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)

Code postal25430

Adresse18 GRANDE RUE VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesZB 139

Superficie terrain12660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1972 m²

Surface locaux créée381 m²

Surface agricole avant1972 m²

Surface agricole créée381 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.