Permis de construire n° PC 02559512L0001 à Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02559512L0001

Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

COL DE FERRIERE

Adresse du terrain

SUR LE TARTRE ET LA REUCHO VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 287 · A 289 · A 291

Superficie du terrain

570130 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOL DE FERRIERE

SIRET75399582800013

SIREN753995828

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)

Code postal25430

AdresseSUR LE TARTRE ET LA REUCHO VELLEROT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesA 287 · A 289 · A 291

Superficie terrain570130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.