Permis de construire
N° PC 02559512L0001
Ville de Vellerot-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
COL DE FERRIERE
Adresse du terrain
SUR LE TARTRE ET LA REUCHO VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 287 · A 289 · A 291
Superficie du terrain
570130 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOL DE FERRIERE
SIRET75399582800013
SIREN753995828
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVellerot-lès-Belvoir (25595)
Code postal25430
AdresseSUR LE TARTRE ET LA REUCHO VELLEROT-LES-BELVOIR 25430
ParcellesA 287 · A 289 · A 291
Superficie terrain570130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.