Permis de construire
N° PC 02559224P0002
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
PARTENAIRES SINGULIERS
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 141
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationPARTENAIRES SINGULIERS
SIRET98092248800013
SIREN980922488
Code postal25160
LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
AdresseRUE DE L EGLISE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesAA 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée252 m²
Surface habitable issue de transfo653 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.