Permis d'aménager
N° PA 02559212P0003
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LOUVATIERE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
10/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1715 · B 1717
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/03/2013

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
AdresseRUE DE LA LOUVATIERE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesB 1715 · B 1717
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.