Permis d'aménager
N° PA 02559218P0001
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU PRE JEAN VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
03/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 94P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/03/2018

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
AdresseRUE DU PRE JEAN VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesAC 94P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.