Déclaration préalable de travaux n° DP 02559220P0024 à Vaux-et-Chantegrue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02559220P0024

Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Adresse du terrain

LA VOIRAUX ET LA QUELEAU VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2

Superficie du terrain

21165 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

SIRET21250592900019

SIREN212505929

Code postal25160

LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)

Code postal25160

AdresseLA VOIRAUX ET LA QUELEAU VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160

ParcellesAA 2

Superficie terrain21165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.