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Permis de construire
N° PC 02559218P0004
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE
Adresse du terrain
14 RUE DES COURBES VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 203
Superficie du terrain
2373 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE
SIRET21250592900019
SIREN212505929
Code postal25160
LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
Adresse14 RUE DES COURBES VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesAC 203
Superficie terrain2373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²
Surface locaux transformée217 m²
Surface commerce avant542 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.