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Permis de construire
N° PC 02559215P0001
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE COMBE NOIRE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 145B
Superficie du terrain
144780 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/05/2015
Ouverture du chantier19/05/2015
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
AdresseCHEM DE COMBE NOIRE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesD0 145B
Superficie terrain144780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.