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Permis de construire
N° PC 02559212P0005
Ville de Vaux-et-Chantegrue · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA RIEPE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 758 · B1 885 · B1 1559
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-et-Chantegrue (25592)
Code postal25160
Adresse3 RUE DE LA RIEPE VAUX-ET-CHANTEGRUE 25160
ParcellesB1 758 · B1 885 · B1 1559
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface commerce créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.