Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733124D0043
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
LAGACHE
Adresse du terrain
18 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS LES BAINS 07600
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 73
Superficie du terrain
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationLAGACHE
SIRET50293959800038
SIREN502939598
Code postal07600
LocalitéVALS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
Adresse18 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS LES BAINS 07600
ParcellesAR 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant600 m²
Surface habitable issue de transfo600 m²
Surface habitable transformée600 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.