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  4. N° DP 00733123D0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733123D0001
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
LE CALVAIRE GR
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU CALVAIRE VALS-LES-BAINS 07600
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 373
Superficie du terrain
135 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/03/2023
Ouverture du chantier03/10/2023
Achèvement des travaux03/12/2024

👤Demandeur

DénominationLE CALVAIRE GR
SIRET83081159200013
SIREN830811592
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
Adresse4 CHEMIN DU CALVAIRE VALS-LES-BAINS 07600
ParcellesAN 373
Superficie terrain135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.