Déclaration préalable de travaux n° DP 00733122D0035 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733122D0035

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

PALM

Adresse du terrain

9 ROUTE D'ANTRAIGUES VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 189 · AK 34

Superficie du terrain

6775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationPALM

SIREN909087009

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse9 ROUTE D'ANTRAIGUES VALS LES BAINS 07600

ParcellesAK 189 · AK 34

Superficie terrain6775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels1

dont collectifs7

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant824 m²

Surface habitable issue de transfo729 m²

Surface habitable démolie95 m²

Surface habitable transformée729 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.