Déclaration préalable de travaux n° DP 00733118D0013 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733118D0013

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 613 · AN 614

Superficie du terrain

145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse44 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAN 613 · AN 614

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.