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  4. N° DP 00733117D0045
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733117D0045
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 B RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600
Date d'autorisation
17/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 354 · AN 617 · AN 618
Superficie du terrain
854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/12/2017

👤Demandeur

Code postal07600
LocalitéVALS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
Adresse75 B RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600
ParcellesAN 354 · AN 617 · AN 618
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.