Déclaration préalable de travaux n° DP 00733113D0002 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733113D0002

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU PONT DE LA POSTE RESIDENCE LES JARDINS DE LA POSTE VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 635

Superficie du terrain

782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vals-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse2 RUE DU PONT DE LA POSTE RESIDENCE LES JARDINS DE LA POSTE VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAN 635

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.