Permis de construire n° PC 00733122D0009 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733122D0009

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

174 LE NOUZARET VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 174 · AD 175 · AD 172

Superficie du terrain

4090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/10/2022

Ouverture du chantier06/11/2023

Achèvement des travaux12/12/2025

👤Demandeur

Code postal69005

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse174 LE NOUZARET VALS LES BAINS 07600

ParcellesAD 174 · AD 175 · AD 172

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.