Permis de construire
N° PC 00733121D0013
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VASSALENT VALS LES BAINS 07600
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 400 · AS 436 · AS 412
Superficie du terrain
5371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier10/02/2023
Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

Code postal07600
LocalitéVALS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
AdresseLE VASSALENT VALS LES BAINS 07600
ParcellesAS 400 · AS 436 · AS 412
Superficie terrain5371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.