Permis de construire n° PC 00733121D0013 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733121D0013

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VASSALENT VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 400 · AS 436 · AS 412

Superficie du terrain

5371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier10/02/2023

Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLE VASSALENT VALS LES BAINS 07600

ParcellesAS 400 · AS 436 · AS 412

Superficie terrain5371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.