Permis de construire n° PC 00733119D0006 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733119D0006

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA TINE VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 668 · AE 519 · AE 518

Superficie du terrain

5831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

307 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt16/12/2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseDOMAINE DE LA TINE VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAE 668 · AE 519 · AE 518

Superficie terrain5831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée307 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.